Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2331
ART. 12. – Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de publication au Bulletin officiel des arrêtés prévus aux articles 2 et 6 ci-dessus.
Fait à Rabat, le 26 rabii I 1446 (30 septembre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la santé et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7339 du 26 rabii I 1446 (30 septembre 2024).
Décret n° 2-21-519 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) portant organisation des établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu le décret n° 2-13-254 du 10 rejeb 1434 (21 mai 2013) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 7 hija 1443 (7 juillet 2022),
DÉCRÈTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Les établissements de jeunes relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse sont organisés conformément aux dispositions du présent décret qui fixe, également, les modalités de bénéficier de leurs prestations.
ART. 2. – Les établissements de jeunes prévus à l’article premier ci-dessus comprennent les maisons de jeunes et les centres d’accueils.
Les maisons de jeunes fournissent des prestations à caractère éducatif, culturel, artistique et de loisir dans le cadre de programmes annuels des maisons de jeunes.
Les centres d’accueils fournissent, en tant que centres de séjour, les prestations d’accueil, d’hébergement et de restauration dans le cadre de programmes éducatifs, culturels et touristiques destinés aux jeunes, tels qu’élaborés ou supervisés par l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
ART. 3. – Les maisons de jeunes et les centres d’accueils sont créés par décision de l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
L’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse procède à la fermeture des établissements de jeunes s’il lui apparaît que la continuité des prestations fournies présente un danger pour la santé ou la sécurité des bénéficiaires, ou pour traiter les difficultés relatives à la gestion de ces établissements.
L’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour la régularisation de la situation desdits établissements.
ART. 4. – Les associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse, légalement institués, peuvent bénéficier des prestations fournies par les maisons de jeunes et les centres d’accueils en vertu de conventions de partenariat conclues avec l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ou la personne déléguée par elle à cet effet.
Ces conventions doivent prévoir, notam ment, l’engagement des associations ou établissements précités à :
– se conformer aux programmes annuels des maisons de jeunes ou aux programmes éducatifs, culturels et touristiques des centres d’accueils prévus à l'article 2 ci-dessus ;
– fournir les cadres éducatifs chargés d’encadrer les activités prévues par les programmes annuels des maisons de jeunes ou par les programmes éducatifs, culturels et touristiques des centres d’accueils ;
– respecter le nombre de bénéficiaires des prestations des maisons de jeunes et des centres d’accueils, ainsi que leurs tranches d’âge tels que fixés en vertu desdites conventions ;
– respecter les règlements intérieurs des maisons de jeunes et des centres d’accueils prévus à l’article 24 ci-dessous.
Chapitre II De l’organisation et des missions des maisons de jeunes
ART. 5. – Les maisons de jeunes accueillent les enfants et les jeunes selon les tranches d’âges suivantes :
– les enfants âgés de 7 ans à 17 ans révolus ;
– les jeunes âgés de 18 ans à 34 ans révolus.
ART. 6. – Les prestations fournies par les maisons de jeunes comprennent :
– l’encadrement éducatif ;
– l’animation culturelle et artistique ;
– les activités de loisirs ;
– l’accompagnement dans le développement des capacités et compétences.
ART. 7. – En vue de fournir les prestations prévues à l’article 6 ci-dessus et sous réserve des attributions dévolues aux autorités gouvernementales compétentes, les maisons de jeunes sont chargées des missions suivantes :
– encadrer les bénéficiaires, favoriser la communication avec et entre eux et leur permettre d’investir leur temps et énergies dans la pratique des activités offertes dans le cadre des prestations précitées ;