48 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1372-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au Port de Tan Tan.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 14 février 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de Tan Tan, ayant une forme d’une portion d’un cercle de rayon 2.5 miles nautiques et centré sur le feu blanc de la digue d’arrêt de sable, est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Le point Dl 28° 28,278' N 011° 21,255' W Le point D2 28° 27,900' N 011° 21,600' W Le point D3 28° 27,138' N 011° 23,326' W Le point D4 28° 31,394' N 011° 20,595' W Le point D5 28° 29,007' N 011° 21,443' W Ladite rade est composée des deux zones suivantes :
a. La zone de mouillage : Cette zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Point 1 28° 29,28' N 011° 22,4'W Point 2 28° 29,82’N 011° 22,4’W Point 3 28° 29,82’N 011° 24’ W Point 4 28° 29,28'N 011° 24'W b. La zone de pilotage obligatoire : Cette zone est délimitée par le point dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Point P 28° 28,87’N 011° 22,60’ W
ART. 2. – Le chenal d’accès du port de Tan Tan est délimité par les points dont les coordonnées géographiques indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Point 7 28° 28,86' N 011° 22,47' W Point 8 28° 28,31' N 011° 21,63' W Point 9 28° 28,28' N 011° 21,51' W Point 10 28° 28,36' N 011° 21,43' W Point 11 28° 28,533' N 011° 21,267' W Point 12 28° 28,494' N 011° 21,219' W Point 13 28° 28,19' N 011° 21,39' W Point 14 28° 28,14' N 011° 21,58' W Point 15 28° 28,16' N 011° 21,78' W Point 16 28° 28,72' N 011° 22,64' W
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1441 (27 mai 2020).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6928 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2909-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) annulant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES, ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1800-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l’accord pétrolier «KENITRA OFFSHORE» conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;