Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2909-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) annulant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE»
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2909-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) annulant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE».
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1800-17 du 5 mai 2017 approuvant l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 17 joumada I 1438 (15 février 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et…
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