Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 49
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «KENITRA OFFSHORE» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited», tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n°2226-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier «KENITRA OFFSHORE» conclu le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited» ;
Vu la demande de d’abandon du permis de recherche d’hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE », émanant, le 1er septembre 2020, de l’Office national des hydrocarbures et des mines et de la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est annulé à compter du 2 septembre 2020, le permis de recherche d’hydrocarbures dénommé « KENITRA OFFSHORE » abandonné par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6946 du 9 joumada I 1442 (24 décembre 2020).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2899-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant agrément de la société « MEDITERRANIA CAPITAL PARTNERS GESTION » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société « MEDITERRANIA CAPITAL PARTNERS GESTION » ;
Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, en date du 17 septembre 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « MEDITERRANIA CAPITAL PARTNERS GESTION » dont le siège social est à 157, boulevard d’Anfa, 2ème étage, n° 21, Casablanca, est agréée en vue d’exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6946 du 9 joumada I 1442 (24 décembre 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2987-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) portant retrait d’agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3261-15 du 23 hija 1436 (7 octobre 2015) portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 353 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments, établi le 17 avril 2020,