50 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 3261-15, l’agrément de la société « TADLA VERDURE » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6948 bis du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2988-20 du 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020) portant retrait d’agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 505-16 du 21 joumada I 1437 (1er mars 2016) portant agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 353 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments, établi le 17 avril 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 505-16, l’agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii II 1442 (2 décembre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6948 bis du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2608-20 du 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020) complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUpRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUpÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie, tel qu'il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 septembre 2020 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro- « entérologie, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S) d’hépato- « gastroentérologie, délivré par la Faculté de médecine, « de pharmacie et d’odontologie, Université Cheikh- « Anta-Diop de Dakar - Sénégal - le 10 juillet 2019, « assorti d’une attestation d’évaluation des connaissances « et des compétences, délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Rabat - le 9 mars 2020.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6947 du 13 joumada I 1442 (28 décembre 2020).