Arrêté n° 2988-20 du 2 décembre 2020

portant retrait d’agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Type

Arrêté

Numéro

2988-20

Date

2 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 50 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3261-15 du 7 octobre 2015
  portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 505-16 du 1er mars 2016
  portant agrément de la société « HORTIPLANTS TWAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et…
• Décision n° 353
  du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 752-06 du 26 février 2006
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
• Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…

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