Arrêté n° 2987-20 du 2 décembre 2020

portant retrait d’agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.

Type

Arrêté

Numéro

2987-20

Date

2 décembre 2020

Traduction française

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 49 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1827-17 du 8 mai 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil &…
• Arrêté conjoint n° 2226-19 du 18 juin 2019
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et…
• Arrêté n° 2899-20 du 19 novembre 2020
  portant agrément de la société « MEDITERRANIA CAPITAL PARTNERS GESTION » pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement…
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3261-15 du 7 octobre 2015
  portant agrément de la société « TADLA VERDURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Décision n° 353
  du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;

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