46 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 635-20 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port d’Al Hoceima.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports, promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports.
Après avis de la commission nautique réunie en date du 20 mars 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port d’Al Hoceima, ayant la forme d’un arc de cercle de rayon de 2.5 miles nautiques et centré sur le feu vert du musoir de la jetée principale du port , est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Le point A 35°15'N 003°55,20'W Le point B 35°15'N 003°52,02'W Le point C 35°14,72'N 003°55,34'W Le point D 35°13,38'N 003°52,55'W Ladite rade est composée des deux zones suivantes :
a. La zone de mouillage :
Cette zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Le point LI 35°14,35’N 003°53,11’W Le point L2 35°13,96’N 003°52,27’W Le point L3 35°13,42’N 003°52,61’W Le point L4 35°13,82’N 003°53,45’W b. La zone de pilotage obligatoire : Cette zone est délimitée par le point dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude 35°14,90’N 003°54,60’W
ART. 2. – Le chenal d’accès au port d’Al Hoceima, d’une largeur de 130 m et une longueur de 400 m et orienté au 330°/150°, est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées au tableau ci-dessous :
Latitude Longitude Le point M1 (côté Est) 35° 14’47,82"N 003° 55’5,68"W Le point M2 (côté Est) 35° 14’36,6"N 003° 54’57,6"W Le point M3 (côté Ouest) 35° 14’34,8"N 003° 55’1,8"W Le point M4 (côté Ouest) 35° 14’46,2"N 003° 55’10,2"W
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel, et entre en vigeur à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de sa publication.
Rabat, le 8 joumada II 1441 (3 février 2020).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6928 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1371-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Mohammédia.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports.
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 7 juin 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de Mohammédia est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques indiquées au tableau ci-dessous :