Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 967
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1109-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du nouveau port de Safi.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports, notamment son article 2 ;
Suite à l’avis de la commission nautique consultée, réunie en date du 14 février 2020 et 17 septembre 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du nouveau port de Safi, ayant la forme d’un arc de cercle de rayon de six miles nautiques et centré sur le feu du musoir de la jetée principale du port, est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont comme suit :
Latitude Longitude Point A 32° 10,00' N 009° 23,82' W Point B 32° 15,00' N 009° 21,41' W Point C 32° 10,93' N 009° 15,68' W Point D 32° 10,00' N 009° 16,21' W Le feu du musoir de la jetée principale du port précité est défini par les coordonnées géographiques suivantes :
R : [L = 32° 10,48’ N ; G = 009° 16,79’ W].
A l’intérieur de la rade en question, les zones suivantes sont définies, à savoir :
a. La zone de mouillage : Cette zone est délimitée par les points dont les coordonnées sont comme suit :
Latitude Longitude Point E 32° 14,00' N 009° 22,49' W Point F 32° 14,00' N 009° 20,00' W Point G 32° 11,50' N 009° 20,00' W Point H 32° 11,50' N 009° 23,74' W La ligne joignant les points E et H est un arc de cercle centré au point R susvisé.
b. La zone de pilotage obligatoire : Cette zone est définie par le point dont les coordonnées géographiques sont comme suit :
Latitude Longitude Point P 32° 10,31’ N 009° 19,55’ W
ART. 2. – Le chenal d’accès au nouveau port de Safi est délimité par les segments [IJ] et [JK] côté Sud et [LM] et [MN] côté Nord dont les points sont de coordonnées géographiques suivantes :
Latitude Longitude Le point I 32° 10,31' N 009° 17,43' W Le point J 32° 10,26' N 009° 16,90' W Le point K 32° 10,50' N 009° 16,58' W Le point L 32° 10,48' N 009° 16,56' W Le point M 32° 10,20' N 009° 16,90' W Le point N 32° 10,22' N 009° 17,54' W
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 ramadan 1442 (27 avril 2021).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6994 du 29 chaoual 1442 (10 juin 2021).