966 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
12 18. le tableau d’analyse des risques ;
19. la liste et la copie des contrats ou conventions établis avec le ou les laboratoires soustraitant auxquels pourront être confiées certaines analyses, mentionnant leurs références d’accréditation ou de reconnaissance ;
20. la liste des personnes autres que le personnel du laboratoire, auxquelles des missions ponctuelles particulières d’encadrement ou de conseils pourront être confiées.
III- Descriptif relatif au personnel employé :
Mentionner dans le tableau ci-dessous le ou les services, chargé(s) des analyses d’autocontrôle dans les domaines visés à l’article premier ci-dessus du présent cahier de charges en indiquant les principales fonctions et les qualifications des personnes responsables de leur réalisation.
Nom du Service(s) concerné(s) Identité et fonction de la personne responsable Qualifications/ Compétences y compris les signataires des résultats Identité Fonction ………………………..…….….. ……………. …………. ……………………………….
…………………………..……… ……………. …………. ……………………………….
IV- Identification et descriptif des locaux, installations, équipements et matériels :
Mentionner, identifier et décrire, dans le tableau ci-dessous les locaux, installations, équipements, matériels, qu’il s’engage à utiliser pour l’accomplissement des activités d’analyse, qu’il en soit ou non propriétaire.
Identité : ………………………………………………………………..
Nombre de locaux, installations, équipements, matériels : ……………… (indiquer le nombre en chiffres/par catégories) Informations (Dans chaque rubrique, séparer les catégories et leur réserver un espace suffisant pour indiquer tous les renseignements demandés) Pièces et documents justificatifs Local, installation, équipement, matériel, Adresse ………………………………............................
n° d’autorisation, ou d’accréditation (avec indication de la réglementation de référence – sanitaire ou autre) .........................................................................
Copie des contrats de location, le cas échéant.
Description succincte du local, installation, équipement, matériel et/ou laboratoire …………………………………………………… …………………………………………… Copie des documents correspondant - Le plan des locaux avec les circuits du personnel et des échantillons.
- Liste des équipements.
traitants ) ou laboratoire