Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 965
12 13. la portée de reconnaissance précisant les liens et les informations pertinentes pour chaque analyse demandée, établi selon le modèle suivant :
Modèle de la portée de reconnaissance.
Domaine et matrice d’analyses Paramètres Normes adoptées Référence du mode opératoire utilisé Statut d’accréditation des paramètres (accrédité ou non) Essais interlaboratoire réalisés (oui ou non) ………………... ………….. ………….. ………….. ………….. …………..
………………... ………….. ………….. ………….. ………….. …………..
………………... ………….. ………….. ………….. ………….. …………..
14. le mode opératoire suivi pour chaque analyse ;
15. le tableau récapitulatif des essais inter-laboratoires, leurs résultats et les actions d’exploitation, établi selon le modèle ci-dessous et les rapports des essais interlaboratoires y relatifs ;
Tableau récapitulatif des essais inter-laboratoire, leurs résultats et les actions d’exploitation.
Paramètres de la portée Date des essais inter-laboratoire Organisateur des essais (Préciser si accrédité pour la réalisation des essais ou non ) Référence du rapport Résultats Préciser si Satisfaisant Ou non Actions suite aux résultats ........................ ...................... ...................... ...................... ...................... ......................
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16. le rapport d’audit d’accréditation et les rapports des audits de surveillance, le cas échéant;
17. le tableau récapitulatif des non conformités relevées, le cas échéant par les audits et les actions entreprises pour y remédier, établi selon le modèle suivant :
Modèle du tableau récapitulatif des non conformités relevées Dates des Audits réalisés Domaines et paramètres d’analyse audités Nombre et thématiques des non conformités détectées Référence du rapport d’audit Référence du plan d’action des mesures correctives/ préventive ou d’amélioration à joindre au dossier Date prévisionnelle du prochain audit Critique Majeur Remarques ………… …………. ……… ……… ……….. …………. ……………. …………….
………… …………. ……… ……… ……….. …………. ……………. …………….
( satisfaisant ou non) audits Majeure préventives