964 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
II- Liste des documents à fournir 1 :
1. copies du statut et du PV de la dernière assemblée générale ;
2. l’organigramme hiérarchique du laboratoire ;
3. copie de l’attestation l’accréditation à la NM ISO/CEI 17025 et la portée de celle-ci ou tout document prouvant l’engagement du demandeur dans la démarche pour l’obtention de ladite accréditation ;
4. une déclaration par laquelle le demandeur s’engage à respecter et faire respecter par son personnel les exigences de la confidentialité, l’impartialité et l’indépendance du laboratoire, accompagnée le cas échéant, d’une analyse des risques éventuels de conflit d’intérêt ;
5. le plan des locaux indiquant les circuits du personnel et des échantillons ;
6. la liste des documents qualité et une copie de la dernière version du manuel qualité ;
7. la liste des procédures techniques et des enregistrements correspondants ;
8. la liste des personnes qui valident les résultats et leurs titres et leurs qualifications ;
9. la liste des personnels du laboratoire intervenant dans les analyses en relation avec la demande et leurs qualifications ;
10. la liste des personnels du laboratoire avec leur identité, la nature du diplôme si exigé, le poste occupé et la référence d’inscription à la CNSS, le cas échéant ;
11. la liste des matériels et équipements utilisées pour la réalisation des analyses ;
12. le tableau récapitulatif des étalonnages réalisés, établi selon le modèle ci-dessous et les rapports d’étalonnage y relatifs ;
Tableau récapitulatif des étalonnages réalisés.
Liste des équipements et Matériel Statut du matériel et équipement (Préciser si Etalonné ou non) Date d’étalonnage Fréquence d’étalonnage Organisme d’étalonnage (Préciser son statut d’accréditation pour les essais d’étalonnage accrédité ) Référence du rapport ………… …………….. ………… …………….. ………………. …………… ………… …………….. ………… …………….. ………………. …………… 1 Les documents peuvent être, selon la nature des activités, des manuels ou représentations graphiques, organigrammes, norme, guides ou résumés des principales méthodes et procédures utilisées.
11 3. copie de l’attestation l’accréditation à la NM ISO/CEI 17025 et la portée de celle-ci ou tout document prouvant l’engagement du demandeur dans la démarche pour l’obtention de ladite accréditation ;
4. une déclaration par laquelle le demandeur s’engage à respecter et faire respecter par son personnel les exigences de la confidentialité, l’impartialité et l’indépendance du laboratoire, accompagnée le cas échéant, d’une analyse des risques éventuels de conflit d’intérêt ;
5. le plan des locaux indiquant les circuits du personnel et des échantillons ;
6. la liste des documents qualité et une copie de la dernière version du manuel qualité ;
7. la liste des procédures techniques et des enregistrements correspondants ;
8. la liste des personnes qui valident les résultats et leurs titres et leurs qualifications ;
9. la liste des personnels du laboratoire intervenant dans les analyses en relation avec la demande et leurs qualifications ;
10. la liste des personnels du laboratoire avec leur identité, la nature du diplôme si exigé, le poste occupé et la référence d’inscription à la CNSS, le cas échéant ;
11. la liste des matériels et équipements utilisées pour la réalisation des analyses ;
12. le tableau récapitulatif des étalonnages réalisés, établi selon le modèle ci-dessous et les rapports d’étalonnage y relatifs ;
Tableau récapitulatif des étalonnages réalisés.
Liste des équipements et Matériel Statut du matériel et équipement (Préciser si Etalonné ou non) Date d’étalonnage Fréquence d’étalonnage Organisme d’étalonnage (Préciser son statut d’accréditation pour les essais d’étalonnage accrédité ) Référence du rapport ………… …………….. ………… …………….. ………………. …………… ………… …………….. ………… …………….. ………………. …………… 1 Les documents peuvent être, selon la nature des activités, des manuels ou représentations graphiques, organigrammes, norme, guides ou résumés des principales méthodes et procédures utilisées.
d les résultats, utilisés normes, guides