Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 963
Annexe au cahier des charges ************** I - Formulaire de demande de la reconnaissance 1. Identification du demandeur Nom ou Raison sociale Adresse Pour les personnes morales de droit privé :
- n° et lieu du registre du commerce :
- n° de la patente :
- n° d’affiliation CNSS :
- autres :
Tél. :
Fax :
Courriel :
Site WEB :
Personne chargée du dossier : Identité et qualité (CIN ou équivalent, carte de résidence) Tél :
Courriel :
2. Informations relatives à la demande de reconnaissance :
Nature de la demande Initiale révision renouvellement Domaine d’activité concernée par la demande Type d’analyses concernées par la demande
Fait à ………………..le Signature et cachet * * * : ( )