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BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 15

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Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 963

Annexe au cahier des charges ************** I - Formulaire de demande de la reconnaissance 1. Identification du demandeur Nom ou Raison sociale Adresse Pour les personnes morales de droit privé :

- n° et lieu du registre du commerce :

- n° de la patente :

- n° d’affiliation CNSS :

- autres :

Tél. :

Fax :

Courriel :

Site WEB :

Personne chargée du dossier : Identité et qualité (CIN ou équivalent, carte de résidence) Tél :

Courriel :

2. Informations relatives à la demande de reconnaissance :

Nature de la demande Initiale révision renouvellement Domaine d’activité concernée par la demande Type d’analyses concernées par la demande

Fait à ………………..le Signature et cachet * * * : ( )

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