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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7444 – 9 rabii II 1447 (2-10-2025)
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2200-25 du 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de plaisance Smir. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports ; Après avis de la commission nautique réunie respectivement en date du 28 février 2024, 3 décembre 2024 et 17 avril 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de plaisance Smir est délimitée par les segments [R1R2], [R2R3], [R3R4], [R4R5] et [R5R6]. Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées géographiques sont indiqués dans le tableau suivant :
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2201-25 du 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de M'diq. LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports ; Après avis de la commission nautique réunie respectivement en date du 28 février 2024, 3 décembre 2024 et 17 avril 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de plaisance de M'diq est délimitée par les segments [R1R2], [R2R3] et [R3R4]. Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées géographiques sont indiqués dans le tableau suivant :
Point
Longitude
Latitude
Le point R1
005° 20' 25,44''W
35° 45' 03,90''N
Le point R2
005° 20' 21,84''W
35° 44' 58,20''N
Point
Longitude
Latitude
Le point R3
005° 20' 12,90''W
35° 44' 55,44''N
Le point R1
005° 18' 58,54''W
35° 41' 02,90''N
Le point R4
005° 20' 12,90''W
35° 45' 01,80''N
Le point R2
005° 18' 48,19''W
35° 41' 10,11''N
Le point R5
005° 20' 20,27''W
35° 45' 25,08''N
Le point R3
005° 18' 39,48''W
35° 41' 04,29''N
Le point R6
005° 20' 33,35''W
35° 45' 26,70''N
Le point R4
005° 18' 38,67''W
35° 41' 01,54''N
ART. 2. – Le chenal d'accès au port de plaisance Smir est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Point
Longitude
Latitude
Le point Cl
005° 20' 20,64"
W
35 °45' 10,14" N
Le point C2
005° 20' 18,60"
W
35 °45' 01,20" N
Le point C3
005° 20' 12,90"
W
35 ° 45' 01,80" N
Le point C4
005° 20' 22,86"
W
35 ° 45' 08,58" N
Le point C5
005° 20' 21,84"
W
35 °44' 58,20" N
Le point C6
005° 20' 12,90"
W
35 °44' 55,44" N
ART. 2. – Le chenal d'accès au port de M'diq est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous : Point
Longitude
Latitude
Le point Cl
005° 18' 48,08" W
35 °41' 03,58" N
Le point C2
005° 18' 52,85" W
35 °41' 06,68" N
Le point C3
005° 18' 46,40" W
35 ° 41' 04,69" N
Le point C4
005° 18' 49,54" W
35 ° 41' 06,42" N
Le point C5
005° 18' 48,19" W
35 °41' 10,11" N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025). NIZAR BARAKA.
Rabat, le 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025). NIZAR BARAKA.