Arrêté n° 3934-21 du 23 décembre 2021

modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume.

Type

Arrêté

Numéro

3934-21

Date

23 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 32 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1921-21 du 19 juillet 2021
  relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1921-21 du 19 juillet 2021
  relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume
• Loi n° 07-20
  modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des…
• Arrêté n° 3982-21 du 24 décembre 2021
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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