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TEXTES GENERAUX Exercice des activités de l’artisanat.
Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat................. 4
Matières fertilisantes et supports de culture.
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture. ........................................................... 10
Communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-21-97 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77- 03 relative à la communication audiovisuelle. ......................... 20
Immatriculation foncière.
Décret n° 2-21- 604 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncière et des services y afférents. ......................................... 21
Décret n° 2-21- 6 05 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière. ......... 22
Zone d’accélération industrielle de Bouknadel. – Création.
Décret n °2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel. ........ 23
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n°2-21- 453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2- 06 -574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. ............................. 25
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7054 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) ISSN 0851 - 1217