Décret n° 2-21-6

05 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) modifiant le décret n° 2-13-18 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) relatif aux formalités de l’immatriculation foncière

Type

Décret

Numéro

2-21-6

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-20-68 du 25 juillet 2020
  portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Loi n° 50-17
  relative à l’exercice des activités de l’artisanat.
• Dahir n° 1-21-68 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
• Loi n° 53-18
  relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
• Dahir n° 1-21-97 du 26 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 16-18
  modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décret n° 2-21-604 du 30 novembre 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des…
• Décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018
  fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.
• Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014
  relatif aux formalités de l’immatriculation foncière
• Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Décret n° 2-21-453 du 29 décembre 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III…
• Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
  pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.