Loi n° 16-18

modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Type

Loi

Numéro

16-18

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-97 du 26 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Loi n° 66-16
  promulguée par le dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
• Dahir n° 1-16-155 du 25 août 2016
  

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