Dahir n° 1-21-97 du 26 juillet 2021

portant promulgation de la loi n° 16-18 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

Type

Dahir

Numéro

1-21-97

Date

26 juillet 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 16-18 du 26 juillet 2021
  modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
• Loi n° 66-16 du 25 août 2016
  modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.
• Dahir n° 1-16-155 du 25 août 2016
  portant promulgation de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle.

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