Loi n° 53-18

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 1

loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 10

loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 26

loi n°53-18 relative aux matières « fertilisantes et aux supports de culture, promulguée par « le dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), destinés « exclusivement à un usage agricole ; « 4° –

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 27

loi n° 53-18 précitée qui sont importés conformément aux « conditions prévues par ladite loi et destinés exclusivement « à un usage agricole ; « 14° –

BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 107

loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports « de culture, promulguée par le dahir n°1-21-68 du 3 hija 1442 « (14 juillet 2021), prévue à l’article 123-13° du code général des « impôts, l’importateur doit fournir : « – une demande d’exonération par voie électronique à « l

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 115