BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 1
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture
Dahir n° 1-21-68 du 14 juillet 2021
portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-21-68
- Date
- 14 juillet 2021
- Traduction française
- BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 30 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 10
Dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture.
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 26
dahir n° 1-21-68 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021), destinés « exclusivement à un usage agricole ; « 4° –
BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 30
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 107
dahir n°1-21-68 du 3 hija 1442 « (14 juillet 2021), prévue à l’article 123-13° du code général des « impôts, l’importateur doit fournir : « – une demande d’exonération par voie électronique à « l’administration fiscale selon un modèle établi par « ladite administration ; « – une facture proforma établie par le…