Décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018

fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.

Type

Décret

Numéro

2-18-181

Date

10 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 15 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Décret n° 2-21-604 du 30 novembre 2021
  modifiant et complétant le décret n° 2-18-181 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018) fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des…

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-05 du 25 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le…
• Loi n° 23-18
  portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 58-00
  portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, promulguée par le dahir n° 1-02-125 du 1er rabii II…
• Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002
  cette agence participe à la commercialisation et à la diffusion des cartes marines et documents nautiques nécessaires à la navigation.
• Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014
  relatif aux formalités de l’immatriculation foncière

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.