Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002

portant promulgation de la loi n° 58-00 portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-02-125

Date

13 juin 2002

Première mention

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 58-00
  portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014
  portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale
• Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014
  fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
• Loi n° 58-00
  portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.