Loi n° 58-00

portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, promulguée par le dahir n° 1-02-125 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002), cette agence participe à la commercialisation et à la diffusion des cartes marines et documents nautiqu

Type

Loi

Numéro

58-00

Traduction française

BO n° 6314 du 4 décembre 2014, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-330 du 30 octobre 2014
  portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine.
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Dahir n° 1-14-84 du 20 octobre 2014
  fixant les attributions de l'inspection de la marine royale dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la cartographie marine;
• Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002
  cette agence participe à la commercialisation et à la diffusion des cartes marines et documents nautiques nécessaires à la navigation.

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