Dahir n° 1-19-05 du 25 janvier 2019

portant promulgation de la loi n° 23-18 portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahrein.

Type

Dahir

Numéro

1-19-05

Date

25 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6754 du 21 février 2019, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 23-18 du 25 janvier 2019
  portant approbation de la Convention relative aux services aériens, faite à Rabat le 27 février 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Décret n° 2-18-181 du 10 décembre 2018
  fixant les conditions et les modalités de la gestion électronique des opérations de l'immatriculation foncière et des services y afférents.
• Loi n° 58-00
  portant création de l'agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
• Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002
• Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014
  relatif aux formalités de l’immatriculation foncière

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