Arrêté n° 3461-21 du 16 novembre 2021

relatif aux joints non métalliques.

Type

Arrêté

Numéro

3461-21

Date

16 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Dahir n° 1-11-140 du 17 août 2011
  notamment ses articles 21 et 22 ;
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014
  relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services.
• Décision n° 2713-20 du 4 novembre 2020
  portant homologation de normes marocaines.

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