Décision n° 2713-20 du 4 novembre 2020

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

2713-20

Date

4 novembre 2020

Traduction française

BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 5 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2707-20 du 9 novembre 2020
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines.
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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