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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurCent-neuvième année – N° 6940 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Pêche maritime. – Interdiction temporaire de pêche du makaire bleu et du makaire blanc dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2707-20 du 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines. ....... 1923
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2713-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant homologation de normes marocaines ....................................... 1923
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2371-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société « DAKHLA FRUITS DE MER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Fruits de Mer » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............. 1930
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2373-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société « TAFTAST SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Taftast » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............. 1932