Décret n° 2-15-788 du 21 décembre 2015

modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.

Type

Décret

Numéro

2-15-788

Date

21 décembre 2015

Traduction française

BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 92 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
  pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-787 du 21 décembre 2015
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette…
• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
  pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;

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