Cent-quatorzième année – N° 73661er rejeb 1446 (2 janvier 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur
SOMMAIRE
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Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-24-1110 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.. .....................................................
DAHIRS Naturalisation marocaine. Dahir n° 1-24 - 64 du 2 joumada II 144 6 (4 décembre 2024) portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel...........................
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Convention de financement par vente à tempérament et convention de mandat conclues entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
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Décret n° 2-24-10 06 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de cent soixante-dix-huit millions trois cent quatrevingt mille (178.380.000) euros, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l’autoroute Guercif - Nador au Royaume du Maroc.. .......................................
Nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité. Dahir n° 1-24 - 66 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité....................................................
TEXTES GENERAUX Code général des impôts. Décret n° 2-24 -966 du 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024) complétant l’annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts.............................................................
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