Dahir n° 1-24-64 du 4 décembre 2024

portant naturalisation marocaine à titre exceptionnel

Type

Dahir

Numéro

1-24-64

Date

4 décembre 2024

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 1 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7358 du 5 décembre 2024, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1110 du 27 décembre 2024
  modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija
• Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006
  pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
• Décret n° 2-24-10
• Dahir n° 1-24-66 du 13 décembre 2024
  portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation de l'électricité
• Décret n° 2-24-966 du 5 décembre 2024
  
• Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018
  fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6…

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