Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6…
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Décret n° 2-24 -966 du 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024) complétant l’annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts
Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6…
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;