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Décret n° 2-17-743 du 19 juin 2018

fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6 (II-B-4°) du code général des impôts

Type
Décret
Numéro
2-17-743
Date
19 juin 2018
Traduction française
BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 13 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 2

Décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts. 1392

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BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 12

Décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts.

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BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 13

décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6 (II-B-4°) du code général des impôts

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BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 1

décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts

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BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 8

décret n° 2-17-743 du 5 chaoual

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