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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-24-966 du 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024)
A RT. 2. – Le ministre délégué auprès de la ministre de
complétant l’annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual
l’économie et des finances, chargé du budget est chargé de
1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par
l’exécution du présent décret qui est publié au Bulletin officiel.
les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération
Fait à Rabat, le 3 joumada II 1446 (5 décembre 2024).
temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6
AZIZ AKHANNOUCH.
(II-B-4°) du code général des impôts. Pour contreseing : Le ministre délégué auprès LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du code général des impôts ;
de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 11 joumada I 1446 (14 novembre 2024),
Décret n° 2-24-1110 du 25 joumada II 1446 (27 décembre 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des activités prévue à l’annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin
1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
2018) susvisé, est complétée comme suit : « Annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) « fixant les activités exercées par les sociétés industrielles « bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu le code général des impôts prévu à l’article 5 de la loi
« sur les sociétés prévue à l’article 6 (ll-B-4)
de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée
« du code général des impôts
par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu’il a été modifié et complété, notamment par la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025 promulguée par
« Liste des activités « 1- Industries alimentaires « ........................................................................................ « ........................................................................................ « ........................................................................................ « 24- Autres activités « – ....................................................................................... « – Industrie de dessalement ....................... l’irrigation ;
le dahir n°1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ; Vu le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel qu’il a été modifié et complété ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 24 joumada II 1446 (26 décembre 2024), DÉCRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 6 du
« – Industries de fabrication des matériels et équipements
décret susvisé n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),
« de défense et de sécurité, des armes et des munitions. »
sont abrogées et remplacées comme suit :