N° 6688 – 21 chaoual 1439 (5-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1393
Annexe du décret n° 2-17-743 du 5 chaoual 1439 (19 juin 2018) fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés prévue à l'article 6 (II-B-4°) du code général des impôts
Liste des activités
1- Industries alimentaires
– Préparation, transformation et conservation des viandes ;
– Abattage pour la production des viandes rouges ;
– Préparation, transformation et conservation des fruits et légumes ;
– Transformation des olives (huiles, conserve d'olive, valorisation des sous-produits d'olive) ;
– Production de l'huile d'argan ;
– Production de l'huile de table ;
– Production de margarine et graisses végétales ;
– Industrie de lait et de ses dérivés ;
– Industrie de transformation des légumineuses ;
– Industrie de produits amylacés ;
– Industrie de pain et de pâtisseries ;
– Industrie de biscuits, biscottes et pâtisseries conservées ;
– Industrie de pâtes alimentaires et de couscous ;
– Industrie de sucre ;
– Industrie de cacao, chocolat et de confiserie ;
– Industrie de condiments et assaisonnements ;
– Industrie de plats préparés ;
– Industrie des aliments pour enfants ;
– Industrie des aliments diététiques ;
– Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ;
– Industrie de semences.
2- Industrie de textile
– Préparation de fibres et filature ;
– Tissage ;
– Ennoblissement textile ;
– Industrie de tapis et moquettes ;
– Fabrication d'étoffes à mailles ;
– Industrie d'articles textiles ;
– Fabrication de ficelles, cordes et filets ;
– Fabrication d'articles non tissés ;
– Industrie de textiles techniques.
3- Industrie de l'habillement
– Industrie de l'habillement (chaîne et trame, mailles).
4- Industrie du cuir
– Industrie de la tannerie de cuir ;
– Industrie de la maroquinerie ;
– Industrie de chaussures ;
– Industrie des vêtements en cuir.
5- Industrie du bois et fabrication d'articles en bois et en liège
– Sciage et rabotage du bois ;
– Industrie de placage et de panneaux ;
– Industrie de parquets assemblés ;
– Fabrication d'articles en bois.
6- Industrie du papier et carton
– Industrie de la pâte à papier ;
– Industrie de papier et carton ;
– Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ;
– Industrie d'articles en papeterie et carton.
7- Impression et reproduction d'enregistrements
– Impression et activités connexes ;
– Reproduction d'enregistrements.
8- Industrie chimique
– Industrie de colorants et de pigments ;
– Industrie des engrais ;
– Industrie du plastique ;
– Industrie de caoutchouc ;
– Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ;
– Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ;
– Industrie de savons, détergents et produits d'entretien ;
– Industrie des produits cosmétiques ;
– Industrie de colles ;
– Industrie d'huiles essentielles ;
– Industrie de fibres artificielles et synthétiques ;
– Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.