Décret n° 2-24-10

07 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant la convention de prêt conclue le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de neuf millions deux cent quatre-vingt mille (9.2

Type

Décret

Numéro

2-24-10

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1095 du 26 décembre 2024
  approuvant l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt…
• Décret n° 2-24-1048 du 29 novembre 2024
  
• Décret n° 2-23-971 du 27 novembre 2024
  relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.
• Décret n° 2-24-1055 du 29 novembre 2024
  approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume…
• Décret n° 2-24-1097 du 12 décembre 2024
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le…
• Décret n° 2-24-1098 du 12 décembre 2024
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le…
• Arrêté n° 2900-24 du 2 décembre 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15…
• Arrêté n° 1964-06 du 15 août 2006
  fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
• Arrêté n° 3185-24 du 19 décembre 2024
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Arrêté n° 2678-24 du 13 novembre 2024
  fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.