BO Maroc

Arrêté n° 2678-24 du 13 novembre 2024

fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

Type
Arrêté
Numéro
2678-24
Date
13 novembre 2024
Traduction française
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 18 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 2

Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 17

Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 18

arrêté de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole

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