Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.
LA SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole, notamment son article 8 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Après avis du Comité technique prévu à l’article 11 de l’arrêté susvisé n°1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des zones maritimes de production conchylicole prévue à l’article 8 de l’arrêté susvisé n° 1950-17 avec l’indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques et de leur code d’identification attribué conformément aux dispositions de l’article 4 dudit arrêté et leur classement sanitaire est fixée au tableau annexé au présent arrêté. ART. 2. – L’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°837-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole est abrogé. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024). ZAKIA DRIOUICH.
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