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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
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Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-24-10 07 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant la convention de prêt conclue le 23 rabii I 1446 (26 septembre 2024) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de neuf millions deux cent quatre-vingt mille (9.280.000) euros, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l’autoroute Guercif-Nador au Royaume du Maroc.. .......................................
Décret n° 2-24-1095 du 24 joumada II 1446 (26 décembre 2024) approuvant l’Accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000 d’euros), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique.......
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Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-24-1048 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant le contrat de prêt d ’un montant de douze millions d’euros (12.000.000,00 d’euros), conclu le 12 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Petite et moyenne hydraulique III »...........................
Pêche et aquaculture continentales. – Shéma régional de développement et de gestion. Décret n° 2-23-971 du 24 joumada I 1446 (27 novembre 2024) relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.............................. 11
Contrat de financement conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement. Décret n° 2-24-1055 du 26 joumada I 1446 (29 novembre 2024) approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du programme « Morocco postearthquake reconstruction ».. ..........................
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Conventions de crédit conclues entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement. Décret n° 2-24-1097 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme « Appui au plan gouvernemental pour l'égalité 2023-2026 »................................ Décret n° 2-24-1098 du 10 joumada II 1446 (12 décembre 2024) approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme « Appui à la généralisation de la couverture médicale obligatoire ».. ..................................................
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Sucre raffiné. – Prix et marges maxima à tous les échelons de la commercialisation. Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2900-24 du 29 joumada I 1446 (2 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation................
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Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public. Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3185-24 du 17 joumada II 1446 (19 décembre 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés......
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Pêche maritime. – Liste des zones maritimes de production conchylicole. Arrêté de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2678-24 du 10 joumada I 1446 (13 novembre 2024) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole.....................................................
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