Décret n° 2-23-971 du 27 novembre 2024

relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Type

Décret

Numéro

2-23-971

Date

27 novembre 2024

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 13 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 52-20
  portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts
• Dahir n° 1-21-71 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
• Décret n° 2-24-1095 du 26 décembre 2024
  approuvant l’accord de prêt conclu le 22 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent vingt…
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-23-970 du 21 mars 2024
  relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.

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