BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 1
Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
Décret n° 2-23-970 du 21 mars 2024
relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-970
- Date
- 21 mars 2024
- Traduction française
- BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 8 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 8
Décret n°2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 13
décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales ; Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 6 rabii II 1446 (10 octobre 2024), DÉCRÈTE :
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 14
décret, susvisé n° 2-23-970. ART. 6. – Un extrait du schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales comprenant notamment les documents cartographiques est publié sur le site Web de l’Agence nationale des eaux et forêts. ART. 7. – Pour la mise en œuvre des schém
BO n° 7514 du 4 juin 2026, page 3
décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales susvisé, le Conseil est présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts ou son représentant.
BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026, page 3
BO n° 7514 du 4 juin 2026, page 4
décret n° 2-23-970 relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales précité, le Conseil délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres dans un délai ne dépassan