Nº 7514 – 18 hija 1447 (4-6-2026)
BULLETIN OFFICIEL
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, le contrat de souscription conclu le 5 hija 1447 (22 mai 2026) entre le Royaume du Maroc, d'une part, et BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Deutsche Bank Aktiengesellschaft et J.P. Morgan Securities Plc, d'autre part, et le contrat de service financier, entre le Royaume du Maroc, d'une part, et Citibank N.A., London Branch et Citibank Europe Plc, Germany Branch d'autre part, ainsi que l'acte d'engagement unilatéral, signés le 9 hija 1447 (26 mai 2026), pour l'émission d'un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de deux milliards deux cent cinquante millions d'euros (2.250.000.000 euros) en deux tranches. La première tranche d'un montant d'un milliard deux cent cinquante millions d'euros (1.250.000.000 euros), par l'émission d'obligations nominatives servies au taux d'intérêt annuel de 4,750%, au prix d'émission de 99,402% et venant à échéance le 26 mai 2034. La deuxième tranche, d'un montant d'un milliard d'euros (1.000.000.000 euros), sous forme d'obligations nominatives, servies au taux d'intérêt annuel de 5, 125%, au prix d'émission de 98,570% et venant à échéance le 26 mai 2038. ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 9 hija 1447 (26 mai 2026). AZIZ AKHANNOUCH.
955 ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 hija 1446 (5 juin 2025). AHMED EL BOUARI.
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Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1509-25 du 8 hija 1446 (5 juin 2025) portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE CONTINENTALES
Chapitre premier Fonctionnement du Conseil et modalités de déroulement de ses travaux Article premier
Pour contreseing :
Présidence du Conseil
La ministre de l’économie et des finances,
Conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales susvisé, le Conseil est présidé par le directeur général de l’Agence nationale des eaux et forêts ou son représentant.
NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7512 du 11 hija 1447 (28 mai 2026).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1509-25 du 8 hija 1446 (5 juin 2025) portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales, notamment son article 5 ; Après adoption du règlement intérieur par le Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales, lors de sa première réunion en date du 29 janvier 2025,
Le président convoque les membres aux réunions, fixe l’ordre du jour, prononce l’ouverture et la clôture des séances, dirige les débats et veille au bon déroulement de leurs travaux. Article 2 Secrétariat du Conseil Le secrétariat du Conseil est assuré par la Direction des parcs nationaux, des aires protégées et de la protection de la nature, relevant de l’Agence nationale des eaux et forêts. Il est chargé notamment de : – préparer, en concertation avec le président, l’ordre du jour des réunions ; – rassembler et transmettre aux membres les convocations et les documents nécessaires à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la tenue des réunions ; – rédiger les procès-verbaux des réunions et tenir un registre sur lequel sont consignés les rapports des réunions ; – tenir à jour les archives et les bases de données du Conseil ; – diffuser, sous l’autorité du président, les résultats des travaux et les recommandations du Conseil.