BO n° 7514 du 4 juin 2026

Édition de traduction officielle (français) · 4 pages · 3 actes publiés

Numéro

7514

Date

4 juin 2026

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7514 du 4 juin 2026 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-26-395 du 20 mai 2026 · page 2
  portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Décret n° 2-26-439 du 26 mai 2026 · page 2
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant de deux milliards deux cent cinquante millions d’euros (2.250.000.000 euros).
• Arrêté n° 1509-25 du 5 juin 2025 · page 3
  portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales

Pages

• Page 1 Cent-quinzième année – N° 7514
• Page 2 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget…
• Page 3 DÉCRÈTE :
• Page 4 Article 3 Périodicité des réunions Le Conseil se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an, sur convocation de son…