BO Maroc

BO n° 7514 du 4 juin 2026, page 1

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

sommaire du n° 7514 ·

Cent-quinzième année – N° 7514

18 hija 1447 (4 juin 2026) ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS

AU MAROC

{

A L’ETRANGER

6 mois

1 an

Edition générale................................................................... 250 DH

400 DH

Edition de traduction officielle............................................. 150 DH

200 DH

Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH

200 DH

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH

300 DH

300 DH

A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle

Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Pages

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Budget général. – Ouverture de crédits supplémentaires. Décret n° 2-26-395 du 3 hija 1447 (20 mai 2026) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général ............................................................ 954 Emprunt obligataire international. Décret n° 2-26-439 du 9 hija 1447 (26 mai 2026) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant de deux milliards deux cent cinquante millions d’euros (2.250.000.000 euros)................................................................................................. 954 Conseil national de la pêche et de l'aquaculture continentales. – Approbation du règlement intérieur. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1509-25 du 8 hija 1446 (5 juin 2025) portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales............................................................................................................... 955

Actes cités sur cette page

sommaire du n° 7514 ·