Décret n° 2-26-395 du 20 mai 2026

portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Type

Décret

Numéro

2-26-395

Date

20 mai 2026

Traduction française

BO n° 7514 du 4 juin 2026, page 2 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7509-bis du 20 mai 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-26-439 du 26 mai 2026
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant de deux milliards deux cent cinquante millions d’euros (2.250.000.000 euros).
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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