Décret n° 2-24-1098 du 12 décembre 2024

approuvant la convention de crédit n° CMA 1348 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme «Appui à la généralisation de la cou

Type

Décret

Numéro

2-24-1098

Date

12 décembre 2024

Traduction française

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 12 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-1055 du 29 novembre 2024
  approuvant le contrat de financement n° 97342 d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Décret n° 97342
  d’un montant de cinq cents millions d’euros (500.000.000,00 euros), conclu le 1er octobre 2024 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne…
• Décret n° 2-24-1097 du 12 décembre 2024
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1330 01 C, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclue le 27 novembre 2024 entre le…

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