modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
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Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Décret n° 2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts, tel que modifié et complété ;
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