Cent-sixième année – N° 6577 bis
17 ramadan 1438 (12 juin 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant promulgation de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017...................................................... 674
Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoirs.
Décret n° 2-16-808 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.............................................................. 771
Décret n° 2-16-809 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs. .................................................... 771
Décret n° 2-16-810 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises............................................. 772
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-16-811 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) modifiant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts...................................... 772
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1218-17 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés..................... 773