BO Maroc

Arrêté n° 1218-17 du 10 juin 2017

modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
1218-17
Date
10 juin 2017
Traduction française
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 101 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 1

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1218-17 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

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BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 101

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1218-17 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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