N° 6577 bis – 17 ramadan 1438 (12-6-2017) BULLETIN OFFICIEL 773
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1218-17 du 15 ramadan 1438 (10 juin 2017) modifiant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-17-213 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l'homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologués, conformément au tableau annexé au présent arrêté, les nouveaux prix de vente au public de certains produits de tabac manufacturé figurant sur la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l'arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013).
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1438 (10 juin 2017).
LAHCEN DAOUDI.
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Annexe
Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé
| LIBELLE | PRIX PUBLIC (EN DHS) | |---|---| | Cigarettes Brunes | | | Basic | 14,00 | | Basic classic | 14,00 | | Basic (25) | 17,50 | | Basic (40) | 28,00 | | Basic (100) | 70,00 | | Casa | 13,00 | | Kasbah | 11,00 | | Maghreb | 12,00 | | Olympic Bleuc RS | 14,00 |